J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11553
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Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
NOR : EQUU0100880A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 juillet 2001, M. Bussiere (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, à compter du 19 juin 2001.