J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11553

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Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


NOR : EQUU0100880A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 juillet 2001, M. Bussiere (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, à compter du 19 juin 2001.